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L’aspect juridique des locations Airbnb : les considérations importantes

L’aspect juridique des locations Airbnb : les considérations importantes

Table des Matières
Découvrez le paysage juridique d'Airbnb à Bali. Depuis les locations de villas jusqu’aux licences et taxes, voici un guide indispensable pour tout hôte potentiel.

L’essor des villas Airbnb à Bali

Bali, connue pour ses paysages pittoresques et son climat chaud, a connu un essor des villas Airbnb, notamment en raison du boom touristique de la dernière décennie.

Rien qu'en 2019, avant la pandémie, l’île a attiré plus de 6 millions de visiteurs étrangers.

En 2023, Bali a montré sa résilience face à la pandémie en accueillant plus de 5 millions de visiteurs étrangers.

Alors que de nombreux touristes optent pour des hôtels et des maisons d’hôtes traditionnels, un nombre croissant d’entre eux choisissent des villas privées Airbnb pour vivre une expérience locale plus authentique.

Ces villas, souvent spacieuses, servent non seulement d'hébergement, mais aussi de lieu d'accueil pour des événements tels que des mariages ou des fêtes d'anniversaire.

L’aspect juridique pour les étrangers

Les étrangers intéressés par la location de leurs villas sur Airbnb à Bali doivent respecter des réglementations spécifiques.

Notamment, la location de villa n'est pas incluse dans la liste des investissements positifs indonésiens (PIL). Pour exercer légalement, les étrangers ont besoin de deux licences principales:

La licence d'hébergement : En fonction du nombre de chambres, vous aurez besoin d'une licence d'hébergement différente. Pour les villas de 3 à 5 chambres, vous aurez besoin d’une licence “Pondok Wisata”. En revanche, pour les propriétés de plus de cinq chambres, il faut vous munir d'une licence d'hôtel complète appelée “licence Melati”..

La licence de construction (IMB) : Cette licence est un permis essentiel pour construire une propriété destinée à la location de villa Airbnb.

Les implications fiscales pour les hôtes expérimentés

Si vous êtes un hôte expérimenté en Indonésie, la compréhension du paysage fiscal est cruciale. Les deux taxes principales à considérer sont:

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les hôtes qui exercent une activité commerciale doivent généralement facturer la TVA sur leurs services. Selon la dernière mise à jour, le taux général de la TVA en Indonésie est de 10%. En fonction de la nature de l'activité, différents taux de TVA peuvent s'appliquer.

Les impôts sur le revenu : Les hôtes peuvent être amenés à payer des impôts sur leurs revenus. Il est essentiel de conserver les justificatifs de vos dépenses, car ceux-ci peuvent souvent être déduits des impôts sur le revenu.

Les licences commerciales à Bali

Si vous êtes considéré comme un "acteur commercial" en vertu de la loi sur le commerce, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'entreprise commerciale (SIUP).

En outre, les entreprises à Bali doivent obtenir des licences d'entreprise générales, telles qu'un certificat de domicile (SKDP) et un certificat d'enregistrement de société (TDP).

Celles qui offrent des services spécifiques, comme la restauration ou la vente de boissons alcoolisées, peuvent avoir besoin de licences supplémentaires comme la licence d'exploitation touristique (TDUP) ou la licence de commerce de boissons alcoolisées (SIUP-MB).

La protection du consommateur

Les entreprises doivent se conformer à la loi sur la protection des consommateurs, en veillant à fournir des services de qualité et à éviter les représentations trompeuses.

Il est essentiel de fournir des informations claires et précises aux invités et de garantir la transparence des prix.

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Armel Theurillat
Responsable Marketing à Bali Management Villas